Vos démarches en Turquie, où que vous soyez dans le monde, en un seul dossier

Succession et héritage

Une maison, un terrain ou un compte bancaire laissé par un parent. Lorsque certains héritiers vivent à l’étranger et d’autres en Turquie, c’est là que tout se bloque le plus souvent.

Ce que nous faisons

• Nous obtenons le certificat d’hérédité (veraset ilamı) auprès d’un notaire ou du tribunal de paix (sulh hukuk mahkemesi)
• Pour qu’un certificat d’hérédité obtenu à l’étranger (par ex. un Erbschein en Allemagne) puisse être utilisé en Turquie, nous gérons l’apostille, la traduction et, si nécessaire, la procédure de reconnaissance
• Nous faisons établir la déclaration de droits de succession (veraset ve intikal vergisi) par un expert-comptable
• Nous établissons la feuille de route pour le transfert au registre foncier (tapu), la sortie d’indivision ou la vente

Ce que nous vous demandons

• Les informations sur la personne décédée et les biens immobiliers dont vous avez connaissance
• Une procuration à signer au consulat (rendez-vous et texte préparés par nos soins)

Biens immobiliers et location

Vendre votre maison en Turquie, acheter un nouvel appartement ou régler un problème avec un locataire qui ne paie pas : vous n’avez pas besoin d’être sur place.

Ce que nous faisons

• Pour un achat ou une vente, vérification du titre de propriété (tapu), de la situation d’urbanisme, des saisies et des hypothèques
• Suivi des opérations au registre foncier par procuration et gestion des rendez-vous
• Bail, suivi de l’encaissement des loyers, mise en demeure et procédure d’expulsion
• Vérification des charges de copropriété, de la taxe foncière et des impayés d’abonnements

Ce que nous vous demandons

• Les références du titre de propriété ou l’adresse du bien
• Une procuration adaptée à l’opération

Retraite et rachat de périodes

Vos années de travail à l’étranger peuvent être prises en compte pour votre retraite en Turquie. Un calcul juste peut faire une réelle différence sur votre pension.

Ce que nous faisons

• Nous vérifions votre éligibilité au rachat des périodes travaillées à l’étranger (yurt dışı hizmet borçlanması) et en calculons le coût
• Nous veillons à ce que le relevé de carrière du pays où vous avez travaillé soit préparé conformément aux exigences de la SGK (sécurité sociale turque)
• Nous suivons votre demande auprès de la SGK et la procédure de liquidation de la retraite
• Nous vous expliquons clairement les points d’attention lorsque vous percevez une pension des deux pays

Ce que nous vous demandons

• Votre relevé de carrière délivré par l’organisme de sécurité sociale du pays où vous avez travaillé
• Les informations sur votre historique SGK en Turquie, le cas échéant

Mavi Kart et nationalité

Lorsque vous acquérez la nationalité d’un autre pays, avant comme après, des registres exacts sont indispensables pour préserver vos droits en Turquie.

Ce que nous faisons

• Demande et renouvellement de la Mavi Kart (carte bleue turque)
• Formalités d’enregistrement en cas de double nationalité ou après la renonciation à la nationalité turque
• Mise à jour de l’état civil : mariage, naissance, nom de famille
• Procédures de titre de séjour pour un conjoint et des enfants étrangers

Ce que nous vous demandons

• Les données de votre carte d’identité et de votre passeport
• Les documents utiles délivrés par les autorités du pays où vous vivez

Documents et jugements étrangers

Pour qu’un document délivré à l’étranger soit utilisable en Turquie, il doit être légalisé et traduit dans le bon ordre.

Ce que nous faisons

• Apostille et traduction assermentée
• Coordination avec l’avocat pour la reconnaissance et l’exequatur (tanıma ve tenfiz) des décisions de justice étrangères en Turquie
• Vérification préalable de l’administration compétente et de la forme sous laquelle le document sera accepté

Ce que nous vous demandons

• L’original du document ou une copie certifiée conforme

Famille et garde d’enfants

Vous avez divorcé à l’étranger, mais en Turquie vous apparaissez toujours comme marié. Cela pose problème pour une succession, un remariage ou une opération immobilière.

Ce que nous faisons

• Reconnaissance du jugement de divorce en Turquie et transcription à l’état civil
• Suivi des décisions de garde et de pension alimentaire
• Coordination avec l’avocat dans les dossiers d’enlèvement international d’enfants (Convention de La Haye)

Ce que nous vous demandons

• Une copie du jugement revêtue de la mention de caractère définitif

Fiscalité

Même si vous vivez à l’étranger, un logement que vous louez en Turquie peut entraîner des obligations fiscales. Une déclaration oubliée se transforme en pénalité.

Ce que nous faisons

• Établissement de la déclaration des revenus locatifs avec un expert-comptable
• Vérification et paiement de la taxe foncière et des autres dettes
• Solutions pour les dettes et pénalités des années précédentes

Ce que nous vous demandons

• Les informations sur le bien et la location
• Votre numéro fiscal ou votre numéro d’identité turc (T.C. kimlik numarası)

Société et douane

Créer une activité en Turquie ou récupérer un véhicule ou des effets bloqués en douane ne doit pas se transformer en longue correspondance.

Ce que nous faisons

• Création de société, immatriculation au registre du commerce et enregistrement fiscal
• Suivi des demandes concernant les véhicules immatriculés à l’étranger et les amendes douanières
• Formalités de déménagement des effets personnels

Banque et escroquerie

Un compte bloqué, une multipropriété qu’on vous a vendue, un paiement resté sans contrepartie. Ce sont les affaires les plus difficiles à suivre à distance.

Ce que nous faisons

• Démarches auprès de la banque pour les comptes bloqués et inactifs
• Recours au titre des droits du consommateur pour les contrats de multipropriété et similaires
• Plainte auprès du parquet et suivi du dossier avec un avocat